DECLARATION DES RUCHES
Toute personne ou tout apiculteur détenant une ruche ou plus doit faire cette déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre. Comment faire ?
Aller sur le site du GDSA de votre dĂ©partement . C’est le rĂŽle des GDS dĂ©partementaux. Vous y trouverez le document cerfa n° 13995*04
SIRET : Ce numéro est obligatoire pour les personnes qui possÚdent des ruches et qui produisent du miel dans le but de le vendre.
A quoi sert la déclaration ?
â Faire des statistiques pour mieux connaĂźtre la filiĂšre apicole.
â La connaissance des lieux permet de mieux mettre en place une action en cas de pĂ©ril sanitaire.
â Obtenir des aides europĂ©ennes dans le cadre dâun programme apicole europĂ©en.