La dĂ©claration de ruches 2021 est Ă  faire avant le 31 dĂ©cembre sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Si vous ne disposez pas de l’outil informatique, vous pouvez dĂ©clarer par voie postale en utilisant le cerfa 13995*04

De nouvelles directives européennes (UE 2015/1366 et UE 2015/1368) ont modifié la méthode de déclaration des ruches.
Ces dispositions sont obligatoires depuis le 1er septembre 2016.

Qui doit déclarer ?
Toute personne ou tout apiculteur dĂ©tenant une ruche ou plus doit faire cette dĂ©claration. Le dĂ©clarant recevra immĂ©diatement son rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration. Si c’est un nouvel apiculteur, il recevra un numĂ©ro d’apiculteur (NAPI).

Que doit-on déclarer ?
Les ruches, les ruchettes, les nuclei, leur nombre ainsi que le lieu oĂč ils se trouvent.

Quand doit-on déclarer ?
Cette dĂ©claration doit avoir lieu entre le 1er septembre et le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e. Cette pĂ©riode est obligatoire.

Cas particuliers :
– Le nouvel apiculteur : il doit rĂ©aliser cette dĂ©claration dĂšs sa premiĂšre installation mĂȘme si elle a lieu en dehors de la pĂ©riode obligatoire. Il recevra automatiquement et immĂ©diatement  son NAPI. Il devra refaire cette dĂ©claration pendant la pĂ©riode obligatoire.
–  L’apiculteur qui a besoin d’une dĂ©claration actualisĂ©e lors d’une dĂ©marche administrative. Il devra cependant refaire sa dĂ©claration pendant la pĂ©riode obligatoire.

Comment doit-on déclarer ?
La dĂ©claration doit s’effectuer en utilisant Internet en se connectant sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr
Ce site remplace anciennement TĂ©lĂ©rucher. Il n’y a pas de mot de passe. On obtient immĂ©diatement son rĂ©cĂ©pissĂ© de dĂ©claration ainsi que, Ă©ventuellement, son NAPI.

Si le dĂ©clarant ne possĂšde pas de connexion Internet, une dĂ©claration sur papier est encore possible. Il devra se procurer le document cerfa n° 13995*04, le complĂ©ter et le signer puis l’envoyer Ă  l’adresse suivante :
DGAL – DĂ©claration de ruches
251 rue de Vaugirard
75732 PARIS cedex 15
Le déclarant recevra son récépissé et éventuellement son NAPI dans un délai de 2 mois.

Autres mesures.
Les numĂ©ros NUMAGRIN/NUMAGRIT ne sont plus attribuĂ©s. Ces numĂ©ros Ă©taient auparavant nĂ©cessaires pour les apiculteurs  qui ne vendaient pas leur production ni ne la donnaient en dehors du cadre familial.
Par contre, les apiculteurs qui vendent leur production ou la donnent en dehors du cadre familial doivent possĂ©der un numĂ©ro SIRET/SIREN. Ce numĂ©ro peut ĂȘtre obtenu auprĂšs du centre de formalitĂ© de la chambre d’agriculture du dĂ©partement.

A quoi sert la déclaration ?
– Faire des statistiques pour mieux connaütre la filiùre apicole.
– La connaissance des lieux permet de mieux mettre en place une action en cas de pĂ©ril sanitaire.
– Obtenir des aides europĂ©ennes dans le cadre d’un programme apicole europĂ©en.

RÎle des GDS départementaux.
Ils ne rĂ©alisent plus de saisie informatique. Ils ont un rĂŽle de conseil auprĂšs des apiculteurs dans l’accomplissement de leurs dĂ©marches.
S’ils reçoivent une dĂ©claration papier, ils la transmettent Ă  la DGAL.

TĂ©lĂ©chargement du document cerfa n° 13995*04 ICI.
AccĂšs au site de dĂ©claration ICI.

SIRET : Ce numĂ©ro est obligatoire pour les personnes qui possĂšdent des ruches et qui produisent du miel dans le but de le vendre.