DECLARATION DES RUCHES

Toute personne ou tout apiculteur détenant une ruche ou plus doit faire cette déclaration entre le 1er septembre et le 31 décembre. Comment faire ?

Aller sur le site du GDSA de votre département . C’est le rôle des GDS départementaux. Vous y trouverez le document cerfa n° 13995*04

SIRET : Ce numéro est obligatoire pour les personnes qui possèdent des ruches et qui produisent du miel dans le but de le vendre.

A quoi sert la déclaration ?
– Faire des statistiques pour mieux connaître la filière apicole.
– La connaissance des lieux permet de mieux mettre en place une action en cas de péril sanitaire.
– Obtenir des aides européennes dans le cadre d’un programme apicole européen.